La Cour des Comptes dresse un bilan contrasté de la loi d’orientation des mobilités

Adoptée en décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités a impulsé un réel tournant dans la politique de transport en France, avec notamment de fortes mesures concernant le vélo. Six ans après son adoption, le bilan que dresse la Cour de cette loi est celui d’une « réforme essentielle mais inachevée, en particulier en matière de financement ». Le rapport indique que « le cadre de financier qu’elle a instauré est à renouveler » et que « le développement des offres de mobilité nouvelles, pour relier les territoires enclavés aux réseaux structurants et pour assurer la transition écologique, reste à consolider ».

Une progression réelle, portée par l’argent public

Sur le sujet spécifique des mobilités actives, l’institution évoque un impact de la loi « indéniable » qui s’explique par « des soutiens financiers de l’État et des autres collectivités qui ont accompagné la mise en œuvre de la loi ». Entre 2019 et 2024, l’action publique en faveur des modes actifs a été encouragée par plus d’un milliard d’euros de l’État en 6 ans, ayant eu un véritable effet de levier. Sur la même période, les collectivités locales ont investi 6 fois plus, soit environ six milliards d’euros.

La fréquentation des voies équipées de compteurs a bondi de 38,5 % entre 2019 et 2024, avec une hausse particulièrement marquée en zone urbaine (+44,4 %). La part des actifs se rendant au travail à vélo est passée de 2,4 % en 2019 à 4 % en 2023. Ces progrès ont été rendus possibles par un effort financier important : plus d’un milliard d’euros engagés par l’État entre 2019 et 2024, ayant eu un véritable effet de levier. Sur la même période, les collectivités locales ont investi environ un milliard par an soit 6 fois plus que l’Etat selon l’Institut de l’économie pour le climat. Le fonds mobilités actives a constitué le principal levier, avec 640 millions d’euros d’aides engagées jusqu’en 2023, dont 94 % destinés aux aménagements cyclables.

Un essoufflement préoccupant

Mais la Cour des comptes pointe un essoufflement. En 2024, la hausse de la fréquentation cyclable s’est interrompue au niveau national. Surtout, l’objectif du second plan vélo, soit 100 000 km de voies cyclables sécurisées en 2030, apparaît hors de portée dans le contexte budgétaire actuel. En 2024, la France comptait 63 690 km de voies cyclables. Pour atteindre la cible, il faudrait passer de 3 600 à 6 000 km aménagés par an, soit une hausse de 67 %. Or les crédits du fonds mobilités actives ont été gelés et aucun nouvel appel à projets n’a été lancé depuis 2024. Une situation que le Réseau vélo et marche dénonce depuis plusieurs mois, notamment lors de sa conférence de presse à l’Assemblée nationale en janvier 2026, où ses coprésidentes avaient alerté sur le coup de rabot budgétaire infligé au plan vélo.

Les collectivités en première ligne

Face au recul de l’État, la dynamique est fragile, alerte la Cour des Comptes : « à moins d’une intensification de l’effort des collectivités locales, un tel rythme de progression est difficilement atteignable, d’autant que l’État a réduit ses interventions ».

Elle souligne en particulier le rôle des services express régionaux métropolitains (SERM), qui ont l’obligation légale d’intégrer des réseaux cyclables dans leur offre et d’aménager l’accès des vélos aux gares. Un enjeu sur lequel le Réseau vélo et marche se montre vigilant, plaidant pour que ces grands projets de mobilité ne laissent pas les modes actifs au bord du chemin. La dynamique des véloroutes départementales, qui progressent pour la première fois plus vite que le schéma national en 2025, témoigne de cet engagement croissant des territoires. Mais il ne saurait compenser seul le désengagement de l’État.

Un cadre financier à rebâtir

La Cour conclut à la nécessité de renouveler le cadre financier instauré par la LOM et d’apporter une visibilité à moyen terme sur les soutiens publics. Sans cela, prévient-elle, la poursuite du développement des mobilités durables, vélo en tête, reste incertaine.

Une alerte que rejoint celles portées par le Réseau vélo et marche depuis le gel des crédits du fonds mobilités actives en 2025 et l’absence de nouvel appel à projets depuis 2024. Un message porté avec constance par le Réseau auprès des pouvoirs publics dans les arbitrages budgétaires nationaux.

Le bilan de la LOM sur le site de la Cour des comptes

Romain Legros & Valentin Joubert